Rozporządzenie porządkowe Wojewody Podkarpackiego
19-12-2014

Rozporządzenie porządkowe Wojewody Podkarpackiego nr 10/14 z dnia 12 grudnia w sprawie ograniczenia używania wyrobów pirotechnicznych na terenie województwa podkarpackiego.

 Treść rozporządzenia:

Pour investisseurs 

II est nécessaire de mener l’activité économique et de maintenir des biens permanents pendent 5 ans – grands entrepreneurs ou 3 ans – petits et moyens entrepreneurs pour obtenir une aide. La grandeur de l’exemption d’impôt pour raison de la création des nouvelles places de travail fait de 50% des frais bisannuels du travail des salariés nouveaux embauchés, et pour les entrepreneurs petits et moyens - respectivement - 70% i 60%.
La grandeur d’une aide à titre de la création des nouvelles places du travail concernant l’investissement donné on calcule comme le produit de l’intensité maximum d’une aide et des frais bisannuels du salaire brut des salariés nouveaux embauchés, augmentés de tous obligatoires payements concernant leur embauchage.

On exige de la part de l’entrepreneur le maintien des nouveaux place de travail créés pendent au moins de 5 ans – pour grands ou 3 ans pour moyens et petits. Les frais de l’acquisition des biens permanents subits par des grands entrepreneurs seront financés exclusivement par rapport aux nouveaux biens permanents.

 La Zone Dębica appartient à la Zone Économique Spéciale Euro-Park Mielec
En prenant en considération les possibilités d’investissements des villes polonaises, Dębica se place dans le corps le plus haut implanté dans sa catégorie. Les prestations financières, de consultations sont exécutées par les sociétés consultatives, d’assistance, par départements et les filiales de différentes banques ,par bureaux d’études, par sociétés d’assurances et par bureaux de juristes.

Actuellement la ville Dębica est un endroit très attrayant pour investir, en prenant en considération l’existence de la zone Dębica, faisant partie de la Zone Economique Spéciale de Mielec. En outre les terrains rachetés par la ville de l’Agence de l’Avoir Militaire et aussi les terrains et les bâtiments militaires achetés par la ville , en raison de la situation et de l’infrastructure sont intéressantes au niveau d’investissement pour les sociétés. Pour les investisseurs de la mission, qui créent les nouveaux endroits de travail on a prévu les dégrèvements appropriés, en ce qui concerne l’impôt foncière et les certains privilèges dépendamment de la quantité des postes du travail créés par les investisseurs.
Les maîtres d’ouvrages peuvent obtenir les dégrèvements jusqu’à 70 % de valeur de la mission. Les sujets qui décident investir à la Zone de Dębica peuvent compter sur le financement concernant la formation pour les employeurs, sur le financement pour les employeurs à titre d’embauchage des travailleurs du registre chômeurs, surtout sur la réduction périodique concernant l’impôt sur l’immobilité défini dans la décision du Conseil Municipal.

En outre les maîtres d’ouvrages peuvent compter sur la diminution au minimum les formalités administratives – autrement dit „la sentier rapide” du service pour les maitres d’ouvrages. En plus, chaque demande de la part du maitre d’ouvrage reçoit une réponse rapide et conforme aux exigences concrètes en forme une offre écrite présentée par le Bureau de la Collaboration avec L’employeur de la Mairie à Dębica,
Les points forts et la finalité d’investissement sur le terrain industriel de Dębica s’appuie sur le fondement suivant :
• une jeune équipe compétente
• un base technique, un base des employés et des ouvriers experts sur le terrain des établissements industriels
• le maitre d’ouvrage a le droit de bénéficier d’une aide publique appelée aussi une aide régionale

La Région de Dębica faisant partie de la Zone Economique Spéciale Euro - Park Mielec offre aux entrepreneurs une aide publique en forme de l’exemption de l’impôt sur le revenu.
Les investisseurs qui reçoivent l’autorisation pour l’activité économique sur le terrain de la zone et ils investissent au moins de 100 mille EURO automatiquement ils ont le droit de l’exemption d’impôt sur le revenu conformément aux normalisations de l’Union Européen.
Une aide publique pour les entrepreneurs en forme l’exemption concernant l’impôt constitue une aide régionale fournie à titre:
• des frais d’une nouvelle investissement,
• de la création des nouvelles places de travail.

La grandeur de l’exemption d’impôt à titre des frais de la nouvelle mission fait 50% des frais de la mission pour des grands entrepreneurs; pour des entrepreneurs moyens - 60%, pour des petits entrepreneurs - 70%. En ce qui concerne les dépenses qualificatives à une aide on reçoit les frais de l’investissement subis sur le terrain de la zone durant l’obligation de l’exemption de:
• acquisition de la terre ou le droit de l’usufruit de la terre
• acquisition ou production dans ses propres limites des biens permanents
• extension et la modernisation des biens permanents existants
• acquisition des valeurs immatérielles et juridiques liés au transfert de la technologie par l’acquisition du droit de brevet , de la licence, know-how ou de la science technique non breveté; en cas des grands investisseurs les frais de ces investissement peuvent être augmentés au maximum de 50%.

Les exemptions, citées au dessus, sont prévus exclusivement pour les entrepreneurs qui mènent l’activité économique sur le terrain de la zone. La base prévue pour profiter d’une aide publique est l’agrément concernant l’activité économique sur le terrain de SSE. Les agréments sont fournis par les sociétés responsables des zones à la voie de DCE ou de négociations. Les principes et la façon des consultations des entreprises et des négociations sont définies –séparément pour chaque zone - par les dispositions du Ministre de l’Economie et du Travail de 2004 r. concernant les consultations des entreprises et les négociations et le critère de l’évaluation des missions quant aux entreprises de la part des entrepreneurs sur le terrain de la zone.


Sur le terrain de la zone industrielle de Dębica de la Zone Spéciale Economique d’ Euro-Park Mielec deux investisseurs ont reçu l’agrément de l’Agence de Développement de l’Industrie S.A à Varsovie pour l’activité économique.
Ce sont :
• L’entreprise Pneus „Dębica” S.A.
• TRIMAT Sp. z o.o. avec le siège à Dębica

La société des pneus „Dębica” S.A. a reçu le 28 février 2008 l’autorisation pour l’activité économique dans la zone de Mielec. Ainsi la société a reçu le feu vert pour le commencement de l’investissement à Dębica qui permettra la production des pneus modernes et de supérieures classes. La mission sera réalisé pendent 4 ans et coûtera 298 millions zl. Dans le cadre de la mission la société „Dębica” S.A. prévoit l’extension et la modernisation des immobilités existantes, l’achat et la mise en marche des machines et des appareils. Grâce à ci-dessus des pneus de haute qualité, prévus pour les automobiles modernes seront produites à Dębica.
L’investissement prévu augmente potentiellement l’emploi à l’usine à Dębica au moins de 180 personnes. Après l’achèvement de la mission en 2011 l’entreprise TC Dębica S.A. sera le plus grand fournisseur mondial en ce qui concerne les pneus fabriqués pour Goodyear.